Jean-Marc Dalleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Dalleau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000638547
(source JORF)
nomination
25 Mars 2006
25/03/2006
De:
Dalleau (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000709562
(source JORF)
nomination
09 Février 1991
09/02/1991