Jean-Marc Dalleau

De: Jean-Marc Dalleau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Dalleau (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Février 199109/02/1991